Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi autrichienne sur le commerce électronique (ECG) et au § 25 de la loi autrichienne sur les médias (MedienG).
Éditeur
SeeBubble Media FlexCo
Mühlweg 5
7062 Sankt Margarethen im Burgenland
Autriche
Contact
E-mail : martin.bundschuh@seebubble.me
Données de l’entreprise
Forme juridique : société de capitaux flexible (FlexCo)
Numéro au registre du commerce : FN 676002 x
Tribunal du registre du commerce : Landesgericht Eisenstadt
Numéro de TVA : ATU83310445
Direction : Martin Bundschuh
Membre de la Chambre économique du Burgenland (Wirtschaftskammer Burgenland), groupe professionnel Conseil aux entreprises, Comptabilité et Technologies de l’information (UBIT)
Réglementation applicable : Gewerbeordnung (code autrichien des professions), consultable sur https://www.ris.bka.gv.at
Autorité de surveillance : Bezirkshauptmannschaft Eisenstadt-Umgebung
Objet de l’entreprise
Développement et exploitation de logiciels, en particulier de la plateforme DocTrace pour la signature électronique de documents.
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. DocTrace s’adresse aux entreprises ; nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Responsabilité pour les contenus et les liens
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