Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SeeBubble Media FlexCo, Mühlweg 5, 7062 Sankt Margarethen im Burgenland, Autriche. E-mail : martin.bundschuh@seebubble.me.

2. Ce site

Lorsque vous consultez ce site, notre serveur traite des données techniquement nécessaires : adresse IP, horodatage, page consultée, navigateur et système d’exploitation. Elles servent à afficher la page, à prévenir les attaques et à diagnostiquer les erreurs, et sont supprimées après un court délai. La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sécurisée (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Ce site n’utilise aucun traceur, aucun outil d’analyse et aucun cookie publicitaire. Les polices et tous les contenus sont chargés depuis notre propre serveur. Votre choix de langue et le thème sont enregistrés uniquement dans votre navigateur (Local Storage) et ne nous sont pas transmis.

Exception sur la page d’achat : au clic sur « Passer au paiement », nous chargeons la fenêtre de paiement de notre partenaire Paddle (voir section 6).

3. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez un message via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et votre message afin de répondre à votre demande (art. 6, par. 1, points b et f du RGPD). Le message nous parvient par e-mail ; nous ne le stockons pas dans la base de données. Pour prévenir les abus, nous comptons brièvement les demandes par adresse IP.

4. La plateforme DocTrace

Les entreprises utilisent DocTrace pour faire signer des documents. DocTrace traite alors, pour le compte de l’entreprise concernée : les données des utilisateurs (nom, adresse e-mail, rôles, horodatages de connexion), les données des destinataires (nom, adresse e-mail, et en option entreprise, matricule, lieu, date de naissance), les documents téléversés, les signatures tracées, les versions finales ainsi que le journal avec horodatages, adresses IP et identifiants d’appareil des personnes concernées.

Pour ces données, l’entreprise concernée est responsable du traitement au sens du RGPD ; SeeBubble Media FlexCo est sous-traitant. Nous mettons à disposition un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD. Pour toute question sur un document que vous devez signer, adressez-vous à l’entreprise qui vous l’a envoyé.

Le journal est volontairement inaltérable : il sert à prouver qui a fait quoi, et quand, avec un document. Les entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées après coup ; l’entreprise peut toutefois archiver des documents et résilier son compte.

5. Hébergement et lieu de stockage

DocTrace fonctionne sur un serveur dans la région Google Cloud europe-west3 (Francfort-sur-le-Main, Allemagne). Les documents et les versions finales sont stockés dans un bucket de la même région, qui interdit la suppression et l’écrasement. Le prestataire est Google Cloud EMEA Limited, Irlande, avec lequel un contrat de sous-traitance incluant les clauses contractuelles types de l’UE a été conclu.

Les connexions sont chiffrées (TLS). Les identifiants des serveurs de messagerie et des services de paiement sont stockés chiffrés.

6. Paiement via Paddle

L’achat d’une formule est traité par notre partenaire de paiement Paddle.com Market Ltd (Royaume-Uni) en tant que vendeur (Merchant of Record). Au clic sur « Passer au paiement », la fenêtre de paiement de Paddle est chargée ; Paddle traite ensuite vos données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité. Les données de paiement n’atteignent pas nos serveurs. Nous recevons de Paddle des identifiants client et d’abonnement ainsi que le statut du paiement, afin de créer et de gérer votre compte entreprise. La politique de confidentialité de Paddle est disponible sur paddle.com/legal/privacy.

7. Envoi d’e-mails

DocTrace envoie des e-mails contenant des liens de signature, des versions finales et des invitations. Les entreprises peuvent renseigner leur propre serveur de messagerie ; les e-mails partent alors par celui-ci. Sinon, DocTrace envoie via Amazon Web Services (Amazon SES) dans la région de Francfort, à défaut Brevo (Sendinblue SAS, France) ; les serveurs et le stockage fonctionnent chez Google Cloud dans le centre de données de Francfort-sur-le-Main (europe-west3).

8. Durée de conservation

Journaux du serveur : 30 jours. Demandes de contact : jusqu’à leur traitement, puis selon les obligations légales de conservation. Données de la plateforme : tant que l’entreprise utilise DocTrace, puis selon ses instructions et les délais légaux de conservation ; les détails sont fixés dans le contrat de sous-traitance.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi. Adressez-vous pour cela à l’adresse indiquée ci-dessus. Si votre demande concerne un document qu’une entreprise vous a envoyé via DocTrace, nous la transmettons à cette entreprise ou vous indiquons l’interlocuteur compétent.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité autrichienne de protection des données (Datenschutzbehörde, Barichgasse 40–42, 1030 Vienne, dsb.gv.at).

10. Modifications

Nous adaptons cette politique lorsque le traitement change. La version publiée ici fait foi.